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MENTIONS LÉGALES

 1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément aux dispositions de l’art. 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que ce site Web appartient à l’entreprise SERPROQUIM FOOD SLU, domiciliée à C/Alberche n.º 6 D, local 34, C.P. 41005 – Sevilla, titulaire du C.I.F n.º B-91024133, inscrite dans le registre du commerce de Séville. Le courrier électronique de contact est Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., téléphone (+34) 954 623 841.

2. UTILISATEUR/UTILISATRICES
L’accès et l’utilisation de ce site Web confère la condition d’UTILISATEUR/-TRICE qui accepte, dès l’accès et l’utilisation dudit site, les conditions générales d’utilisation dont il est question ici. Ces conditions susmentionnées s’appliquent indépendamment des conditions générales contractuelles qui, le cas échéant, deviennent obligatoirement applicables.

3. UTILISATION DU SITE
Notre site rassemble en ligne un éventail d’informations, de services, de programmes et de données (ci-après dénommés « les contenus »), appartenant à Serproquim Food SLU ou ses concédants et mis à disposition de l’utilisateur/-trice. L’utilisateur/-trice assume la responsabilité de l’utilisation du site, qui s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Par cet enregistrement, l’utilisateur/-trice sera tenu(e) de fournir des informations véridiques et licites. Suite à cet enregistrement, l’utilisateur/-trice recevra normalment un mot de passe dont il/elle sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’utilisateur/-trice s’engage également à utiliser correctement les contenus et services que Serproquim Food SLU offre à travers son site Web (tels que les services de conversation en ligne, les forums ou les groupes de discussion) et à ne pas recourir auxdits contenus pour notamment :

- Se livrer à des activités répréhensibles, ilégales, contraires à la bonne foi ou contrevenant à l’ordre public.
- Diffuser de la propagande raciste, xénophobe, pornographique hors du cadre légal, faisant l’apologie du terrorisme ou contraire aux droits de l’homme.
- Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de Serproquim Food SLU, ceux de ses fournisseurs ou ceux de tiers ; introduire ou diffuser dans le réseau un virus informatique ou tout autre élément susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
- Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et, le cas écheant, manipuler ou modifier les messages d’autres utilisateurs. Serproquim Food SLU se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou toute contribution dans la mesure où l’un comme l’autre porte atteinte à la dignité d’autrui, revêt un caractère xénophobe ou raciste, s’assimile à de la pornographie, porte atteinte aux plus jeunes, contrevient à l’ordre ou à la sécurité publiques, ou est considéré impropre à la publication. En aucun cas Serproquim Food SLU ne pourra être tenu responsable des opinions émises par les utilisateurs au travers des services de conversation en ligne, forums, ou plateformes d’échange de toute nature.

4. PROTECTION DES DONNÉES
Serproquim Food SLU s’engage à assurer le bon usage et traitement de vos données à caractère personnel en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Nous attachons une grande importance aux principes de transparence et vous informons ci-dessous sur la manière dont sont traitées vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site:
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles?

Afin d’assurer la qualité du service.
Quelles sont les données collectées ?

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant, notamment des données d’identification, de contact ou de base.
Comment collectons-nous ou recevons-nous vos données à caractère personnel?
Nous pouvons collecter vos données auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via notre site Web, courrier électronique, appel téléphonique...

Partage de données avec des tiers:

Vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Si besoin et conformément à la loi en vigueur, nous vous demanderons votre accord. .


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Droits: Vous avez le droit, à tout moment, d’accès, de rectification, de supression ou d’opposition concernant vos données personnelles. Vous avez également la possibilité d’adresser toute demande relative à vos droits et à vos données personnelles auprès de l’Agence espagnole de protection de données (C/Jorge Juan n.º 6, 28001 Madrid). Enfin vous pouvez nous contacter directement par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à l’adresse suivante : C/Alberche n.º 6 D, local 34, C.P. 41005 – Sevilla, en indiquant l’objet « protection de données ».

Confidentialité de vos données :
Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée. Concernant la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir comment modifier vos choix en matière de cookies. Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux informations détaillées sur le paramétrage des cookies :
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Serproquim Food SLU détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que ceux qui se rattachent aux éléments qui y figurent (notamment les images, les sons, les vidéos, les logiciels, le contenu textuel, les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et l’agencement du contenu, la sélection de ressources utilisées ainsi que les programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation du site Web).
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6. REJET DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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7. MODIFICATION
Serproquim Food SLU se réserve le droit d’apporter à son site les modifications que l’on considère opportunes sans avis préalable, et de pouvoir changer, supprimer ou ajouter les contenus et services fournis sur ce dernier, notamment leur présentations ou leur emplacement.

8. HYPERLIENS
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9. DROIT DE REJET
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10. GÉNÉRALITÉS
Serproquim Food SLU entamera une poursuite pour la violation de ces conditions d’utilisation ainsi que pour toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles l’entreprise aura droit.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS ET DE LA DURÉE
Serproquim Food SLU peut modifier à tout moment les conditions qui sont déterminées dans le présent document, en publiant toute actualisation sur son site Web. La validité des conditions susmentionnées se fait en fonction de leur exposition et ces dernières sont valables jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres, dûment publiées.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre Serproquim Food SLU et l’utilisateur/-trice est régie par la norme espagnole en vigueur et toute controverse est soumise aux autorités compétentes.